Documents de présentation de la Sous Commission Départementale pour la Sécurité contre les Risques d'Incendie de Forêt du 22 octobre 2020
documentation
Espace de téléchargement des textes et publications
Cliquer sur un onglet pour visualiser les documents correspondant, puis cliquer dans la colonne de gauche pour télécharger le document CCDSA_22-10-2020
 |
Evolution du Zonage DFCI |
 |
Plan d'action OLD |
 |
OLD ASF |
 |
Coupures stratégiques des Aspres |
 |
Programme des servitudes DFCI |
 |
Parcelles controlées au titre des OLD |
Risque Incendie de forêt et des feux de végétation
 |
Prévention des incendies de forêts et des feux de végétation - lettre circulaire 11 juin 2018 |
Risque Incendie : Politique Débroussaillement (présentation 21 février 2017)
 pol_deb_reunion_pref_partie1 |
Pol_deb_reunion_partie1 |
|
pol_deb_reunion_pref_partie2 |
Pol_deb_reunion_partie2 |
|
pol_deb_reunion_pref_partie3 |
Pol_deb_reunion_partie3 |
Risque incendie et contrôle du débroussaillement (21 février 2017)
 |
Plaquette d'information : les Feux de friches dans la plaine du Roussillon : un risque qu'il convient de prévenir |
Prévention des incendies de Forêt et des feux de végétation - Lettre circulaire du 16 juin 2016
 |
Lettre préfectoral : prévention des incendies de Forêt et des feux de végétations |
 |
Annexe 1 : Réglementation hors zone forestière |
 |
Annexe 2 : AP du 216 août 2013 relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts et milieux naturels applicables sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales |
 |
Annexe 3 : Circulaire du 18 novembre relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts |
 |
Annexe 4 : Dépliant ne brûlons plus nos déchets à l'air libre |
Séminaire sur le retour d'expérience en matière de prévention des incendies de forêts dans la zone Méditerranéenne (17 et 18 novembre 2016)
 |
Intervention REX SDIS11 JPB |
 |
Intervention FORESTAL CATALANA NN |
 |
Intervention Pyroscope CORSE AM JYD |
 |
Intervention REX BL |
 |
Intervention REX DDTM34 MC |
 |
Intervention REX DDTM66 FO |
 |
Intervention REX SDIS13 VP |
 |
ntervention REX SDIS66 ENSOSP AG |
 |
Intervention REX SDIS66 JPS |
 |
Intervention REX UNEDO VG JFA NB |
 |
Intervention TERRAIN MONTALBA |
Le plan départemental de protection des forêts contre les incendies
En cliquant sur les images vous pourrez télécharger les textes PDF du Plan Départemental
 |
Bilan PDPFCI (partie 1) |
 |
Rapport de présentation (Partie 2) |
 |
Orientations_Annexes (Partie 3) |
 |
Arrêté Préfectoral PDPFCI (03 janvier 2018) |
Documents d'information et de vulgarisation à destination du particulier et des Maires
 |
La circulation dans les massifs forestiers (landes, maquis, garrigues) est réglementée du 1 juillet au 15 septembre. |
 |
La pénétration et la circulation dans les massifs forestiers des Pyrénées Orientales est réglementée |
 |
Schéma de présentation des caractéristiques techniques d'aménagement des places à feu |
 |
Feu interdit du 1er juin au 30 septembre |
 |
Place à feu autorisée |
 |
Comment réagir face à un incendie qui menace votre habitation |
Documents à destination des Maires concernant la mise en oeuvre des obligations de débroussaillement
 lettre type 1 |
A adresser par la Mairie aux propriétaires situés en zone exposée et à moins de 200 m. de celle-ci. |
|
lettre type 2 |
A adresser par la Mairie aux propriétaires n’ayant pas effectué le débroussaillement obligatoire |
|
lettre type 3 |
A adresser par les particuliers (propriétaire de bâti) aux Propriétaires de terrain(s) situés en zone non urbaine dans les 50m autour du bâti concerné |
|
lettre type a destination des particuliers |
Lettre type à destination des particuliers : Demande d'autorisation de passage dans le cadre de la réalisation de travaux obligatoire de débroussaillement. |
|
arrete_municipal |
Modèle d’arrêté municipal portant exécution d’office des travaux de débroussaillement |
 |
Notice explicative pour l'élaboration d'un plan communal de débroussaillement |
Emploi du feu : textes en vigueur
L’emploi du feu pour brûler des végétaux sur pied ou coupés dans les espaces naturels ou agricoles est réglementé dans notre département par l’arrêté préfectoral DDTM-SNAF-2024152-0002 du 31 mai 2024 relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts et milieux naturels applicables sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales.
Cet arrêté impose, en dehors de la période d’interdiction (du 1er juin au 30 septembre et du 1er juin au 15 septembre pour les agriculteurs), que toute opération de brûlage d’une ampleur significative fasse l’objet d’une déclaration. Ces brûlages concernent les déchets agricoles (taille de vignes, d’arbres fruitiers…), les écobuages, les brûlages dirigés, les restes d’exploitation forestière et les broussailles issues de travaux liés à la prévention des incendies.
En période à risque incendie de forêt, du 1er juin au 30 septembre les opérations de brûlage sont interdites.
Toutefois, à titre dérogatoire, les agriculteurs sont autorisés à effectuer des opérations de brûlage pour des motifs phytosanitaires (Sharka) à condition d’effectuer une déclaration préalable.
Ces mesures sont destinées à prévenir les incendies et à éviter aux services d’incendies d’engager des moyens sur un feu qui serait signalé alors qu’une opération de brûlage est en cours.
Ces opérations de brûlage de végétaux, coupés ou sur pied doivent faire l’objet d’une télédéclaration sur le site www.autorisation-brulage66.com. Cette procédure permet d’éviter le déplacement en mairie des demandeurs et supprime également l’échange de fax entre la commune et le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), tout en écartant les demandes incomplètes.
A partir de cette année, les opérations de brûlage rendues nécessaires pour la lutte contre la Sharka doivent également être télédéclarées pendant la période du 01 juin au 15 septembre sur le site www.autorisation-brulage66.com. La déclaration sous forme « papier » ne pourra être utilisée qu’à titre très exceptionnel. Seuls les exploitants agricoles identifiés préalablement par la Fédération Départementale Groupe Défense des Organismes Nuisibles (FDGDON) sont autorisés à faire une télédéclaration en période à risque. Toute demande doit être effectuée au minimum 48 h à l'avance et est soumise à l'accord de la commune, exprimé par message électronique.
Code forestier : Mesures de prévention et sanctions pénales relatives à l'emploi du feu
 | Partie réglementaire |
 | Partie législative |
Arrêtés préfectoraux relatifs aux mesures de prévention des incendies de forêts dans les communes du département des P-O.
 | AP-DDTM-SEFSR-2024152-0002 (du 31 mai 2024) Relatif à l'emploi du feu à l'air libre sur le territoire du département des Pyrénées-Orientales |
 | AP-DDTM-SSNAF_2024199-006 (du 17 juillet 2024) portant autorisation des places a feux situées sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales relevant du code forestier. |
 | AP-DDTM-SNAF-2024177-0003 (du 25 juin 2024) Dérogation exceptionnelle à l'interdiction de brûlage de végétaux pendant la période estivale pour des motifs phytosanitaires (Sharka) |
Emploi du feu : documents de vulgarisation
 |
Fyer feux interdits du 1er juin au 30 septembre |
 |
Affiche Place à feu autorisée |
 |
Schéma de présentation des caractéristiques techniques d'aménagement des places à feu |
Circulation dans les massifs forestiers : textes en vigueur
La présente réglementation est liée au niveau du risque journalier défini par Météo France en période estivale ou lors de risque exceptionnel. En dehors de ces périodes la réglementation courante (Code de la Route) s’applique sur les voies de circulation à l’intérieur des massifs.
 |
Arrêté préfectoral DDTM-SEFSR-2024165-0005 du 13 juin 2024 réglementant, dans le département des Pyrénées-Orientales, la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l'usage de certains appareils pendant la période estivale |
Code forestier
 | Article L131-6 du Code Forestier , mesure de prévention . Sanction pénale : Contravention encourue de 4ème classe article R163-2 du Code Forestier |
Quelles sont les voies réglementées ?
L'arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2024165-0005 (du 13 juin 2024) réglemente cette circulation du 1er juillet au 15 septembre. Vous devez respecter les consignes et interdiction qui en découlent :
Sur les pistes et les sentiers :
En cas de risque modéré : il convient de faire preuve de prudence.
En cas de risque élevé : la circulation des véhicules à moteur est interdite sur l'ensemble du réseau de pistes desservant les massifs concernés (excepté pour les propriétaires et ayants droit).
En cas de risque exceptionnel : la circulation en véhicule à moteur, à pied, à cheval ou en vélo est interdite à toute personne sur l'ensemble du réseau de pistes et de sentiers desservant les massifs concernés.
Sur certaines routes :
En cas de risque exceptionnel les routes suivantes font l’objet d’une interdiction de circulation ponctuelle :
Massif des Albères :
 | Route du Hameau de Lavall (communes d’Argelès-sur-Mer et de Sorède) à partir de son embranchement avec la RD2. |
 | Route des crêtes : RD 86 (communes de Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer) entre l’échangeur avec la RD 914 sur la commune de Collioure et le mas d’en Reig sur la commune Banyuls-sur-Mer et RD 86a (commune de Port-Vendres) entre son embranchement avec la RD 914 et celui de la RD 86 |
 | Voie verte des Albères (Communes de Maureillas-Las-Illas et Le Perthus) |
 | Route Fort Béar Sémaphore |
Massif des Corbières :
 | RD 38 menant à Força Réal (communes de Millas et Montner), à partir de son embranchement avec la RD 612 |
 | Route de Périllos (commune d’Opoul) à partir de son embranchement avec la RD9. |
Massif des Aspres
 | Route de Serrabone (commune Boule d'Amont) |
circulation dans les massifs forestiers : Documents de vulgarisation
Le lien PDF ci-dessous, vous permettra de télécharger le document réglementant la circulation dans les massifs forestiers.
 |
Panneau circulation dans les massifs |
Les obligations de débroussailler
Les incendies de végétation constituent un risque majeur dans notre département. Les événements passés nous rappellent le haut niveau de réactivité et d’anticipation dont doivent faire preuve l’ensemble des acteurs de la défense de la forêt contre l’incendie. Dans ce domaine, les obligations légales de débroussaillement constituent un outil important de la stratégie de prévention. Elles permettent de réduire considérablement l’impact des incendies, de protéger la forêt et de faciliter la lutte.
Arrêté préfectoral N°DDTM-SNAF-2023087-0001 du 28 mars 2023 relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prevention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées-Orientales
Les Obligations Légales de Débroussaillement
Le code forestier (article L.134-6) impose ainsi une obligation de débroussaillement et de maintien en l’état débroussaillé autour des habitations pour les propriétaires de bâtis situés en zone boisée et à moins de 200 mètres des bois, landes, maquis, garrigues. Il est complété dans le département par l’arrêté préfectoral DDTM/SNAF/2023-087-0001 du 28 mars 2023.
 |
Illustrations de l'Annexe 2 de l'arrêté Préfectoral DDTM-SEFSR-2019105-0001 du 15 avril 2019 sur les Obligations Légales de Débroussaillement |
