Le brûlage est un moyen pratique et efficace pour détruire des tas de végétaux encombrants (rémanents issus de tailles d’arbres, d’élagages ou de débroussaillements par exemple.) Cette pratique n’est cependant pas sans risque dans des zones forestières où le risque d’incendie est important. Chaque année, des départs d’incendies sont causés par l’imprudence de personnes ayant voulu incinérer des végétaux coupés sans respecter les consignes élémentaires de sécurité.
Cette pratique est donc réglementée par le code forestier (notamment dans les articles
L 131-1 et R 131-2), ainsi que par l'arrêté préfectoral AP DDTM-SEFSR-2019176-0002 (du 25 juin 2019).Seuls les propriétaires ou leurs ayants droits sont habilités à réaliser l’incinération de végétaux coupés, à l’exception de toute autre matière, en dehors des périodes suivantes où tout feu est strictement interdit.
• période comprise entre le 1er juin et le 30 septembre,
• jours de grand vent (plus de 40 km/h),
• en cas de risque exceptionnel (périodes définies par arrêté préfectoral spécifique).
L’opération de brûlage, quand elle peut être réalisée, reste dans tous les cas sous la responsabilité du propriétaire ou de ses ayants droits qui respecteront les consignes suivantes :
fiche declaration brulage),
• allumage par temps calme,
• présence de deux personnes munies d’un moyen de téléphonie mobile,
• limiter le volume à incinérer en une seule fois à 20 m3 et dimensionner les tas pour qu’il n’y ait aucun risque de propagation avec la végétation environnante,
• aucun arbre ne doit surplomber le foyer qui doit être entouré d’une bande incombustible (terre nue) de 3m,
• sécuriser le périmètre à brûler par une bande débroussaillée,
• disposer d’une réserve d’eau suffisante et d’un moyen de lutte adapté pour la mise en œuvre de l’eau d’extinction.
• l’incinération doit débuter avant 10 h et se terminer 1 heure avant le coucher du soleil,
• extinction complète des foyers avant de quitter les lieux.
L’incinération de petits volumes, moins de 2 m3 apparents, est dispensée de déclaration préalable en mairie, mais doit respecter les autres consignes énumérées précédemment.
Des dérogations ponctuelles peuvent être accordées par arrêté préfectoral pour brûler des végétaux durant la période du 1er juin au 30 septembre, pour des raisons phytosanitaires.
L’incinération du volume de végétaux coupés de plus de 20 m3, ne doit être qu’exceptionnelle ; une telle opération ne pourra se faire que dans le cadre d’une procédure spécifique décrite dans le Cahier des charges de l’incinération de l'arrêté préfectoral DDTM-SEFSR-2019176-0002 (du 25 juin 2019).
