La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont on utilise et protège les informations que vous nous transmettez.
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site
- Données saisies et envoyées via les formulaires
- Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics
RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées par
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Pyrénées-Orientales
2, rue Jean Richepin
66020 Perpignan cedex
Tél. 04 68 38 12 34
Fax 04 68 38 12 09
FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but d'envoyer des messages aux personnes qui ont laissé des informations de contact. En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de sa demande.
La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but de :
- Analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.
- Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.
- En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.
DURÉE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont une durée de vie de 30mn à 2 ans.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par le site sont uniquement destinées à notre entreprise et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
Nos employés ont un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.
LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne.
Notre hébergeur I-Consult s’engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger nos utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données que nous détenons (Sécurité des serveurs , sauvegarde, CMS système de sécurité au niveau applicatif, SSL , etc...)
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vladimir GUEVEZOV est le Délégué à la Protection des Données (DPD) dans le cadre du site internet hébergé sur la plate-forme d’Internet Consult. Il est notamment en charge d’assurer la conformité du site avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.
Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à :
I-CONSULT, 6 rue Aristide Berges, 66330 CABESTANY, France
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), l’internaute dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant qu’il peut exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à I-CONSULT, 6 rue Aristide Berges, 66330 CABESTANY, France, il dispose aussi de la possibilité de supprimer directement son compte en se connectant et en cliquant sur "MON COMPTE > MODIFIER > ANNULER MON COMPTE".
