Le Portail Prévention Incendie est édité et géré par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

DDTM
2, rue Jean Richepin
BP 50909
66020 Perpignan cedex

Tél : 04 68 38 12 34
Télécopie : 04 68 38 11 29
Courriel : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

Equipe rédactionnelle et technique 
Opérateur webmestre : Olivier SOULAT

Développement et Hébergement du site
Internet Consult
6 rue Aristide Berges
66330 CABESTANY

site : www.i-consult.fr

Traitement des données personnelles
Le Portail Prévention-Incendie.com n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7 / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la DDTM s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

Prévention-incendie66.com utilise l'outil statistique google analytics, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

La DDTM s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.

Propriété intellectuelle

• Reprise du contenu mis en ligne 

Les informations mises en ligne sur le site sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
- le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
- la citation de la source
- la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

• Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits. 
Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable.

Vous pouvez adresser vos demandes à :

DDTM
2, rue Jean Richepin
BP 50909
66020 Perpignan cedex

Tél : 04 68 38 12 34
Télécopie : 04 68 38 11 29
Courriel : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

Liens hypertexte
La mise en place de lien vers Prévention-incendie66.com n'est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé Le Portail Prévention Incendie dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.
Toutefois, la DDTM se réserve le droit de demander la suppression de lien depuis des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet du site Prévention-incendie66.com. Liens qui diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Contenu du site

• Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La DDTM se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu'elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur les site  sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

• Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la DDTM quant à leur contenu.

• Accessibilité

La DDTM ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site Prévention-incendie66.com.
Néanmoins, la DDTM se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la DDTM ne pourrait être engagée.