Accueil >> Lemploi Du Feu >> Emploi du feu : textes en vigueur

Emploi du feu : textes en vigueur

Sur une grande partie de son territoire, le département connaît actuellement une période de risque élevé en termes de feux de forêt ainsi que de feux de landes ou de friches. Cette situation est due à des conditions météorologiques très particulières. La période de vent importante subie cet été, associée à une pluviométrie extrêmement faible a entraîné un niveau de dessèchement des végétaux anormalement élevé pour la saison (couverture herbacée, ligneux bas, feuilles sèches…).Ainsi, MéteoFrance a classé au 12 septembre 2017 six zones sur neuf en risque modéré à fort :- trois zones en sécheresse modérée : Conflent, Fenouillèdes, Albères.- trois zones en sécheresse forte : Aspres, Roussillon, Corbières (cf cartographie page suivante).Par ailleurs, il n’est pas prévu de précipitations significatives dans les jours à venir (cf bulletin joint).Or, l’arrêté permanent relatif à l’emploi du feu permet habituellement aux agriculteurs de reprendre les écobuages (feux de végétaux sur pied ou coupés) à partir du 16 septembre.Cette reprise semble prématurée dans les six zones listées ci-dessus, au vu des risques de départs de feu sur des brûlages mal maîtrisés. Il est apparu nécessaire de prendre, comme l’an dernier, un arrêté différant l’autorisation de brûlage pour les exploitants agricoles à la date du 1er octobre 2017.Cet arrêté concernerait cette année seulement les six secteurs classés les plus à risque cités plus haut (Albères, Aspres, Conflent, Corbières, Fenouillèdes, Plaine du Roussillon).Pour rappel, cette restriction ne concerne pas les brûlages de végétaux autorisés pour des raisons sanitaires (Sharka).Enfin, cette période d’interdiction des feux pourrait éventuellement être prolongée au-delà du 30 septembre pour tous les acteurs si les conditions actuelles perdurent.

Code forestier : Mesures de prévention et sanctions pénales relatives à l'emploi du feu
Partie réglementaire
Partie législative
Arrêtés préfectoraux relatifs aux mesures de prévention des incendies de forêts dans les communes du département des P-O.
AP n° 2013238-0011 (du 26 août 2013) relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts et milieux naturels applicables sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales.
AP DDTM SEFSR 2017230-0002 (du 18 août 2017) portant autorisation des places a feux situées sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales relevant du code forestier.
AP DDTM-SEFSR-2017180-0002 autorisant à titre dérogatoire et exceptionnel l'incinération de végétaux pour des motifs phytosanitaires (sharka)
AP DDTM-SEFSR- 2017258-0002 du 15 septembre 2017 portant sur les mesures de prévention des incendies de forets interdisant à titre exceptionnel tous feux jusqu'au 30 septembre 2017 inclus sur les communes des zones des Aspres, Albères, Conflent, Corbières