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Prévention des incendies de forêts : obligations légales de débroussaillement

Les incendies de végétation constituent un risque majeur dans notre département. Les événements passés nous rappellent le haut niveau de réactivité et d’anticipation dont doivent faire preuve l’ensemble des acteurs de la défense de la forêt contre l’incendie. Dans ce domaine, les obligations légales de débroussaillement constituent un outil important de la stratégie de prévention. Elles permettent de réduire considérablement l’impact des incendies, de protéger la forêt et de faciliter la lutte.

Le code forestier (article L.134-6) impose ainsi une obligation de débroussaillement et de maintien en l’état débroussaillé autour des habitations pour les propriétaires de bâtis situés en zone boisée et à moins de 200 mètres des bois, landes, maquis, garrigues. Il est complété dans le département par l’arrêté préfectoral N °2019105-0001 du 15 avril 2019.

Arrêté préfectoral relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées-Orientales