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Circulation dans les massifs forestiers : textes en vigueur

La présente réglementation est liée au niveau du risque journalier défini par Météo France en période estivale ou lors de risque exceptionnel. En dehors de ces périodes la réglementation courante (Code de la Route) s’applique sur les voies de circulation à l’intérieur des massifs.

Arrêté préfectoral
arrêté préfectoral AP n° 2013238-0013 (du 26 août 2013) relatif à la circulation dans les massifs forestiers du département des P-O.
Code forestier
Article L131-6 du Code Forestier , mesure de prévention .
Sanction pénale : Contravention encourue de 4ème classe article R163-2 du Code Forestier