Massif des Aspres :
Massif des Corbières :
** autorisation de brûlage de végétaux autorisé en période de risque modéré uniquement pour les exploitants agricoles identifiés pour des raisons phytosanitaires
Massif des Aspres :
Massif des Corbières :
L’emploi du feu pour brûler des végétaux sur pied ou coupés dans les espaces naturels ou agricoles est réglementé dans notre département par l’arrêté préfectoral DDTM-SNAF-2024153-0002 du 31 mai 2024.
Ces brûlages concernent essentiellement les déchets agricoles (taille de vignes, d’arbres fruitiers…), les écobuages, les brûlages dirigés, les restes d’exploitation forestière, les broussailles issues de travaux liés à la prévention des incendies (Obligations Légales de Débroussaillement).
Cette réglementation demande, en dehors de la période stricte d’interdiction du 1er juin au 30 septembre (15 septembre pour les agriculteurs), que toute opération de brûlage fasse l’objet d’une déclaration à la mairie.
L’objectif de cette mesure, en plus de son rôle préventif, est d’éviter aux services d’incendies d’engager des moyens sur un feu qui lui aurait été signalé alors que l’opération de brûlage en cours est encadrée.
La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a développé, un outil informatique permettant d’effectuer un traitement entièrement dématérialisé des déclarations. Le demandeur fait sa déclaration de chez lui sur Internet sans avoir besoin de se déplacer en mairie. A défaut d’accès à Internet, sa demande pourra être traitée directement en mairie.
Ainsi, depuis 2024, la télédéclaration est devenue l’unique moyen permettant aux propriétaires ou à leurs ayants droit de déclarer toutes leurs opérations de brûlage quelque soit l’ampleur sur l’ensemble du territoire des Pyrénées-Orientales.
L’outil informatique développé pour la gestion des déclarations de brûlage se veut aussi simple que possible.
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Les massifs forestiers du département sont soumis chaque été à des conditions climatiques extrêmes, avec des épisodes de sécheresse et de vents violents, qui les rendent hautement inflammables.
La cartographie de la zone soumise au code forestier délimite les secteurs sur lesquels s’applique la réglementation forestière en terme de Défense de la Forêt contre les Incendies
(DDTM) Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
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